Politique de confidentialité

La Société OPPENS (dont le siège social est situé 17 cours Valmy 92800 Puteaux), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « Règlement » ou le « RGPD »), et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, « la Réglementation sur les données »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de nos sites web (ensemble, le « Site »).

La Politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons et des droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Les Données que nous collectons

En utilisant le Site, vous êtes amené à nous transmettre des informations (les « Données »), dont certaines permettent de vous identifier (les « Données personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous complétez un formulaire sur notre site pour être recontacté, lorsque vous créez un compte sur app.oppens.fr, lorsque vous nous envoyez des demandes d’information par e-mail ou lorsque vous passez une commande pour le compte de votre entreprise.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

• Données de contact
• Données du compte utilisateur : les données que vous renseignez lors de la création d’un compte utilisateur, comme des noms, prénoms, adresses mail, numéro de téléphone, société acheteur, fonction de certains salariés au sein de la société ;
• Données sur les transactions : les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais du Site, comme les renseignements relatifs au moyen de paiement de l’acheteur, l’adresse d’expédition, l’adresse de facturation, le destinataire de la commande ;
• Données relatives à la navigation : les données que nous collectons lors de votre navigation sur le Site comme la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

Comment utilisons-nous les Données personnelles que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Lors de la collecte des Données personnelles, vous serez informé du caractère facultatif ou obligatoire de la collecte. Les Données personnelles identifiées par un astérisque au sein des formulaires de collecte sont obligatoires. À défaut, il est possible que le traitement de votre demande soit retardé, limité ou impossible. Lors de la collecte des Données personnelles, vous serez informé du caractère facultatif ou obligatoire de la collecte. Les Données personnelles identifiées par un astérisque au sein des formulaires de collecte sont obligatoires. À défaut, il est possible que le traitement de votre demande soit retardé, limité ou impossible.

Dépôt de cookies

Pour assurer un bon fonctionnement du site, nous utilisons des cookies. Vous trouverez le détail des cookies que nous utilisons dans notre Politique de cookies à l’adresse https://www.oppens.fr/politique-cookies/.

Qui sont les destinataires des Données personnelles que nous collectons ?

Destinataires internes

L’ensemble de vos Données personnelles est traité par les salariés de la Société OPPENS ayant besoin d’en connaitre.

Tiers destinataires

Certaines données d’identification (Nom, prénom, adresse mail…) sont envoyées à nos sous-traitants en charge de la relations client (service emailing, tchat online…) afin de permettre une communication multicanale, fiable et rapide entre Oppens et les utilisateurs du service.

Les données de connexions sont collectées par notre sous-traitant en charge de l’hébergement de nos applications web.

Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers pour la réalisation des opérations de paiement.

Des données d’identification et le cas échéant les données relatives aux demandes de devis ou contrats souscrits sont transmises aux partenaires d’Oppens.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données personnelles dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données personnelles identique à celui que nous mettons en œuvre ; ils doivent également se conformer au RGPD.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

Vos Données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique de confidentialité.

Passé ce délai, les Données personnelles sont archivées avec un accès restreint pour des finalités limitées telles qu’autorisées par la loi (constitution de la preuve en cas de litige, contrôles fiscaux etc.). Passé ce délai, les Données personnelles sont supprimées.

Vos Données personnelles sont-elles transférées, comment et où ?

En raison notamment de la dimension internationale du groupe Société Générale, lLes traitements listés dans le paragraphe 2 ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen (EEE), dont les législations en matière de protection à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne.

En particulier, vos données à caractère personnel peuvent, dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation applicable, être communiquées aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires habilitées de pays non-membres de l’Espace Économique Européen (EEE), notamment dans le cadre des réglementations sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les sanctions internationales et embargo, la lutte contre la fraude et la détermination de votre statut fiscal.

Lors d’un transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen (EEE), un cadre précis et exigeant, conforme à la réglementation européenne applicable, notamment la signature de Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. En outre, des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour assurer la protection des données à caractère personnel transférées hors de l’EEE. Les Clauses contractuelles types sont disponibles sur le site de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d’informations, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse de contact indiquée ci-dessous.

Sécurité des Données personnelles

Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, en particulier afin de les protéger contre la perte, la destruction accidentelle, l’altération et l’accès non autorisé.

Quels sont vos droits sur vos Données personnelles ?

Conformément à la législation applicable en France, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données personnelles, à savoir :

• Un droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’y accéder et d’en obtenir copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de les compléter en fournissant une déclaration complémentaire.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données personnelles. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données personnelles.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données personnelles.
• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données personnelles est basé sur le consentement, sur un contrat auquel nous sommes partie ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles pour les traitements basés sur notre intérêt légitime et ceux à des fins de prospection commerciale.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• OPPENS, 17 cours Valmy, 92800 Puteaux ;
• contact-rgpd@oppens.fr ;

Vous avez enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge en France du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Modification de notre Politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la Politique, afin notamment de nous conformer à des évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un courriel à l’adresse suivante : contact-rgpd@oppens.fr ; ou
• Adressant un courrier à l’adresse suivante : OPPENS, 17 cours Valmy, 92800 Puteaux.